Class: 200 Législation et affaire juridique Retour aux archives Retour à l'index des Class: Index des 13 documents sous Class: 200 * Fonctionnel # En construction 09/10/85 Remerciements pour l'utilisation de VE3RST # 07/04/86 Jugement de la cour de l'Ontario April 1986 # 27/09/96 Entente entre CRAO et UQAH # 24/01/97 Cancellation de la ligne tétéphonique de Ripon # 12/09/01 Nouveau local 60 Louis Riel Gatineau # 26/03/02 Demande d'un local permanent # 17/07/02 Partenariat entre la sécurité civile et RAQI # 20/05/03 Recherche d'un local permanent # 07/03/11 Confirmation au lac Cayamant # 08/10/12 Utilisation d'un cellulaire au volant 2012-03 # 30/10/12 Loi 118 pour les RA version Ontario # 22/06/13 ARRL règlement pour le FD2013 # Retour aux archives