Class: 200 Législation et affaire juridique

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Index des 13 documents sous Class: 200

* Fonctionnel
# En construction

09/10/85 Remerciements pour l'utilisation de VE3RST #

07/04/86 Jugement de la cour de l'Ontario April 1986 #

27/09/96 Entente entre CRAO et UQAH #

24/01/97 Cancellation de la ligne tétéphonique de Ripon #

12/09/01 Nouveau local 60 Louis Riel Gatineau #

26/03/02 Demande d'un local permanent #

17/07/02 Partenariat entre la sécurité civile et RAQI #

20/05/03 Recherche d'un local permanent #

07/03/11 Confirmation au lac Cayamant #

08/10/12 Utilisation d'un cellulaire au volant 2012-03 #

30/10/12 Loi 118 pour les RA version Ontario #

22/06/13 ARRL règlement pour le FD2013 #

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